CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site larudasalska.fr par l’association Les Associés du Réel, notamment dans le cadre de la vente de produits liés à l’univers artistique de La Ruda.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site larudasalska.fr est exploité par :
Les Associés du Réel
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W491014098
SIREN : 818 654 303
Siège social : 43 bis rue Armand Brousse, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance, France
E-mail : admin-site@larudasalska.fr
L’association a notamment pour objet le regroupement des œuvres du groupe La Ruda, la gestion de ses droits, l’accompagnement des initiatives liées à La Ruda ainsi que l’organisation d’expositions et d’activités artistiques et culturelles.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’association Les Associés du Réel et de toute personne effectuant un achat sur le site larudasalska.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits physiques proposés sur le site, notamment les vêtements, accessoires, éditions musicales et autres produits liés à l’univers de La Ruda.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée en ligne.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et, lorsque cela est pertinent, leurs dimensions, tailles, couleurs et autres spécifications.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’écran utilisé ou des caractéristiques de fabrication du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. L’association pourra alors proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
L’association Les Associés du Réel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par voie électronique.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou de circonstances exceptionnelles empêchant son exécution.
6. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site et ne sont pas conservées par l’association au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction, sous réserve des obligations légales applicables.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, délais indicatifs et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
En cas de retard exceptionnel de livraison, le Client peut contacter l’association à l’adresse admin-site@larudasalska.fr afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Lorsque le retard de livraison atteint les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client bénéficie des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’association de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par l’association.
L’association rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception.
Il peut notamment s’agir de certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit, cette information est communiquée au Client avant la validation de la commande.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter l’association à l’adresse admin-site@larudasalska.fr, en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit concerné pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Les droits du Client au titre des garanties légales ne sont pas affectés par l’exercice éventuel du droit de rétractation.
10. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE COMMANDE
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, le Client doit contacter l’association dans les meilleurs délais à l’adresse admin-site@larudasalska.fr.
Après examen de la situation, l’association pourra proposer, conformément aux dispositions légales applicables, le remplacement du produit, sa réparation lorsqu’elle est possible, ou son remboursement.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client lorsque le problème est imputable à l’association ou au produit livré.
11. RESPONSABILITÉ
L’association Les Associés du Réel ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.
L’association ne peut notamment être tenue responsable des perturbations imputables aux transporteurs, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement à l’égard du Client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site larudasalska.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, enregistrements, vidéos, éléments graphiques et contenus liés à La Ruda, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation des œuvres, marques, logos ou visuels associés.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation avec le Client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
14. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter l’association à l’adresse :
Toute réclamation sera examinée avec attention afin de rechercher une solution amiable.
Le Client est invité à communiquer, lorsque cela est possible, son numéro de commande ainsi que toute information permettant d’identifier le produit concerné.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’association et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans la présente rubrique dès la désignation effective du médiateur par l’association.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de la consommation.
L’association et le Client s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à une commande.
17. MODIFICATION DES CGV
L’association Les Associés du Réel peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou du fonctionnement du site.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Les Associés du Réel
43 bis rue Armand Brousse
49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
France
E-mail : admin-site@larudasalska.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Conditions Générales de Vente des Associés du Réel – dernière mise à jour : 5 octobre 2026